MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.lacigaleetlephenix.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site www.lacigaleetlephenix.fr est édité par :

2. Hébergement du site

Le site www.lacigaleetlephenix.fr est hébergé par :

3. Activité

Le site www.lacigaleetlephenix.fr est un site de commerce électronique dédié à la vente de boissons sans alcool (bières, vins désalcoolisés, spiritueux 0 %, pétillants, sodas et boissons artisanales) et de coffrets cadeaux.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'entreprise individuelle Céline Khouda-Kraus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée :

En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

6. Gestion des Cookies

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7. Liens hypertexte et Responsabilité

Le site www.lacigaleetlephenix.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Site Internet : www.lacigaleetlephenix.fr

Date de dernière mise à jour : 30 août 2026

Article 1 – Objet et Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'entreprise individuelle Céline Khouda-Kraus (exploitant sous la marque La Cigale et Le Phénix ) met à disposition des internautes le site web www.lacigaleetlephenix.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les services qui y sont proposés.

Est désigné comme « Utilisateur » toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou utilise les fonctionnalités du Site.

Article 2 – Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de renoncer à l'utilisation du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès et de navigation sur le Site.

Article 3 – Accès au Site et Fonctionnalités

3.1. Accès général

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

3.2. Âge requis et accès aux services

Bien que le Site soit spécialisé dans la vente de boissons sans alcool (0,0 % et boissons désalcoolisées) et d'articles apéritifs, l'Utilisateur déclare être majeur et juridiquement capable au regard de la loi française pour effectuer des actes juridiques sur le Site.

Article 4 – Création de Compte Client

Certaines fonctionnalités du Site (notamment la passation de commande ou le suivi d'historique) nécessitent la création d'un compte client personnel.

L'Utilisateur s'engage à :

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Article 5 – Données Personnelles et Cookies

La collecte, le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs ainsi que l'utilisation des cookies sur le Site sont régis par nos Mentions Légales et respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

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Article 6 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (structure, charte graphique, logos, visuels, photographies de produits, textes, descriptions) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Responsabilité de l'Éditeur

7.1. Disponibilité du Site

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pannes, interruptions, interruptions pour maintenance ou dysfonctionnements du réseau Internet ou du serveur d'hébergement.

7.2. Contenus et descriptifs produits

L'Éditeur apporte le plus grand soin à la précision des informations présentées sur le Site (ingrédients, valeurs nutritionnelles, degré d'alcool s'il y a lieu, DDM). Toutefois, l'Utilisateur est invité à vérifier directement les étiquettes des produits à la livraison, notamment en cas d'allergies ou de contraintes alimentaires spécifiques.

Article 8 – Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. L'Éditeur n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de leur utilisation ou du contenu qui y est diffusé.

Article 9 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige ou de réclamation concernant l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à contacter en priorité l'Éditeur à l'adresse contact@lacigaleetlephenix.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.