Site Internet : https://www.lacigaleetlephenix.fr
Date de dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre le Vendeur (exploitant le site www.lacigaleetlephenix.fr) et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.
Toute commande passée sur le site www.lacigaleetlephenix.fr implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.
Le site www.lacigaleetlephenix.fr propose à la vente des boissons sans alcool (bières, vins désalcoolisés, spiritueux 0 %, cocktails sans alcool, pétillants et boissons artisanales) ainsi que des coffrets apéritifs.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies d'illustration ne sont pas contractuelles.
Restriction géographique : Les ventes effectuées sur le site sont strictement réservées aux livraisons effectuées à Toulouse et sa proche agglomération (selon la liste des codes postaux éligibles indiquée lors du processus de commande).
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
L'Acheteur passe commande selon la procédure suivante :
La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'Acheteur dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé après validation de la commande, l'Acheteur en sera informé par e-mail au plus tôt. L'Acheteur aura alors le choix :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur effectue son règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) via un système de paiement sécurisé. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande dans la zone desservie (Toulouse et proche agglomération).
Transfert des risques : Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré à l'Acheteur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
L'Acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. L'Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil (ex. vice de fabrication affectant le contenant ou contamination préalable du contenu). Dans cette hypothèse, l'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente (restitution du produit et remboursement) ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour faire valoir la garantie légale, l'Acheteur doit contacter le service client par e-mail à l'adresse contact@lacigaleetlephenix.fr. en fournissant :
Le Vendeur collecte et traite les données à caractère personnel de l'Acheteur aux fins de gestion des commandes, de livraison et de respect des obligations légales. Le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@lacigaleetlephenix.fr.
Tous les éléments du site www.lacigaleetlephenix.fr (textes, visuels, charte graphique, logos) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur, à l’exception des visuels de la page « Boutique » qui sont et restent la propriété exclusif de leurs propriétaire. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
En cas de litige, l'Acheteur doit s'adresser en priorité au service client du Vendeur à l'adresse contact@lacigaleetlephenix.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation écrite auprès du service client, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
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